Conditions générales

1. Devis et commande

Chaque prestation fait l’objet d’un devis numéroté, valable 30 jours. Le devis signé et l’acompte de 30 % valent commande. Les prix sont hors taxes ; la TVA au taux en vigueur s’ajoute.

2. Prix fermes

Le prix d’un pack est ferme pour le contenu décrit sur le site à la date du devis, pour une prestation à Paris et en petite couronne. Toute modification de périmètre donne lieu à un devis complémentaire avant exécution. Aucun supplément n’est facturé sans accord écrit.

3. Déplacements

Compris à Paris et en petite couronne (75, 92, 93, 94). Grande couronne : forfait de 90 € HT par jour de tournage. Hors Île-de-France : transport et hébergement au réel, indiqués au devis.

4. Annulation et report

Annulation ou report sans frais jusqu’à 72 heures avant un tournage et 48 heures avant une séance en studio ou en salle. Passé ce délai, la prestation du jour est due à 50 % ; moins de 24 heures avant, elle est due en totalité. En cas d’empêchement de notre fait, nous proposons une nouvelle date ou le remboursement intégral de l’acompte.

5. Livraison et corrections

Le délai de livraison est indiqué sur le pack et sur le devis, à compter du tournage ou de la réception complète des éléments. Chaque pack comprend au moins une passe de corrections ; les corrections sont transmises dans les 10 jours suivant la première version. Les passes supplémentaires sont facturées 190 € HT.

6. Paiement

Acompte de 30 % à la commande, solde à la livraison des versions finales, à 30 jours pour les clients disposant d’un compte fournisseur. Virement ou carte bancaire. Pénalités de retard au taux légal et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

7. Droits d’usage

Les films et photos livrés sont utilisables par le client sur l’ensemble de ses supports de communication interne et externe, sans limite de durée, dans le monde entier. La musique est fournie sous licence couvrant ces usages. Les rushes restent la propriété de Pleine Image, qui les conserve 12 mois. Pleine Image peut citer la prestation en référence, sauf refus écrit du client.

8. Droit à l’image

Le client fait signer les autorisations de droit à l’image des personnes filmées ou photographiées, sur le modèle fourni. Pour les versions traduites par IA, l’accord écrit de la personne dont la voix est reproduite est indispensable. Pour une captation de spectacle ou de concert, le client garantit avoir obtenu les autorisations d’enregistrement et de diffusion du producteur, des auteurs, des interprètes et des sociétés de gestion collective concernées.

9. Salles et studios

Les salles sont louées pour la durée réservée. Le client est responsable du matériel mis à disposition pendant sa séance. Les médias déposés sur les stations sont effacés 7 jours après la dernière séance, sauf demande contraire.